Tout ce que vous devez savoir pour mettre vos produits cosmétiques sur le marché européen en toute légalité. Pas de jargon inutile, que l'essentiel.
En Europe, chaque produit cosmétique mis sur le marché doit respecter le Règlement CE 1223/2009Le Règlement (CE) n° 1223/2009 est le texte de référence qui encadre la fabrication, l'importation et la vente de produits cosmétiques dans l'Union européenne.. Ce règlement est directement applicable dans tous les États membres de l'UE, sans besoin de transposition nationale.
Concrètement, cela signifie qu'avant de vendre votre crème, sérum, savon ou maquillage, vous devez démontrer que votre produit est sûr pour le consommateur et que votre documentation est complète.
Chaque produit cosmétique commercialisé en Europe doit avoir une Personne Responsable (PR) établie dans l'Union européenne. C'est elle qui répond légalement de la conformité du produit face aux autorités.
Si votre entreprise est basée hors de l'UE, ou si vous préférez déléguer cette responsabilité, vous pouvez désigner un tiers comme Personne Responsable par mandat écrit.
Voici le détail de ce que nous faisons pour vous, et pourquoi c'est indispensable.
Avant toute évaluation de sécurité, nous passons au crible chaque ingrédient de votre formule. L'objectif : vérifier que votre composition respecte les annexes du RèglementLe Règlement CE 1223/2009 comporte des annexes listant les substances interdites (Annexe II), restreintes (Annexe III), les colorants, conservateurs et filtres UV autorisés (Annexes IV, V, VI)..
Nous vérifions les concentrations maximales autorisées, les restrictions d'usage (zone d'application, rinçage obligatoire, etc.) et les éventuelles alertes réglementaires récentes sur certains ingrédients.
Le rapport de sécuritéDocument obligatoire établi par un toxicologue qualifié. Il évalue les risques pour la santé humaine dans les conditions normales d'utilisation du produit. est la pièce maîtresse de votre dossier. Il est rédigé par un toxicologue qualifié et se compose de deux parties :
Partie A — Données techniques : composition quantitative, stabilité, qualité microbiologique, impuretés, profil toxicologique de chaque ingrédient, calculs de marge de sécurité.
Partie B — Conclusions de l'évaluateur : avis final sur la sécurité du produit, avertissements nécessaires, raisonnement scientifique.
Le DIPLe Dossier d'Information Produit (Product Information File) regroupe toute la documentation réglementaire d'un produit cosmétique. Il doit être tenu à jour et accessible aux autorités. est le dossier complet de votre produit. Il regroupe toutes les pièces justificatives de sa conformité et doit être conservé 10 ans après la mise sur le marché du dernier lot.
L'absence d'un seul élément du DIP constitue une non-conformité qui peut entraîner le retrait de votre produit du marché.
L'étiquette de votre produit cosmétique est la première chose que vérifient les autorités. Elle doit comporter des mentions obligatoiresNom et adresse de la Personne Responsable, contenu nominal, date de durabilité minimale ou PAO, précautions d'emploi, numéro de lot, fonction du produit, liste INCI. précises, et vos allégations doivent respecter les critères communs définis par le Règlement CE 655/2013.
Nous vérifions chaque élément de votre étiquette et validons que vos allégations sont légales, véridiques et étayables.
Avant de commercialiser un produit cosmétique dans l'UE, il faut le déclarer sur le portail CPNPLe CPNP (Cosmetic Products Notification Portal) est la plateforme électronique de la Commission européenne où chaque produit cosmétique doit être notifié avant sa mise sur le marché.. Cette notification permet aux autorités de surveillance du marché et aux centres antipoison d'accéder rapidement aux informations sur votre produit.
Nous gérons la notification complète : saisie des données du produit, de la formule cadre, téléchargement de l'étiquette et validation finale.
Les réponses aux questions que se posent toutes les marques avant de lancer leur produit.
Les grandes étapes de la mise en conformité de votre produit cosmétique avec COSCOMPLY.
Vous nous décrivez votre projet, vos produits et vos marchés cibles. Nous évaluons vos besoins et vous proposons un accompagnement adapté.
Analyse réglementaire de chaque ingrédient. Vérification de conformité avec les annexes du Règlement CE 1223/2009.
Évaluation toxicologique complète par un expert qualifié. Rédaction des Parties A et B du rapport.
Assemblage du Dossier d'Information Produit complet avec toutes les pièces réglementaires requises.
Vérification de vos étiquettes, mentions obligatoires, liste INCI et allégations cosmétiques.
Notification de votre produit sur le portail européen. Votre produit est prêt à être commercialisé en toute conformité.