Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est COSCOMPLY, société par actions simplifiée (S.A.S.) immatriculée sous le numéro SIREN 999 292 097, dont le siège social est situé 96 avenue du Général de Gaulle, 92140 Clamart, France. Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@coscomply.eu.

2. Données collectées

Les seules données personnelles collectées sur ce site le sont via le formulaire de contact, sur base du volontariat. Il s'agit de :

• Prénom et nom
• Nom de l'entreprise
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Pays
• Contenu du message

Aucune autre donnée n'est collectée à votre insu. Ce site utilise par ailleurs un outil de mesure d'audience, qui n'est activé qu'après votre consentement explicite : voir la section 8 « Cookies et mesure d'audience ».

3. Finalités et base légale du traitement

Vos données sont traitées dans le but unique de répondre à votre demande de contact et, le cas échéant, d'établir une relation commerciale.

Finalité	Base légale (art. 6 RGPD)
Traitement de votre demande de contact	Consentement (art. 6.1.a) — case à cocher lors de l'envoi du formulaire
Établissement d'une proposition commerciale	Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b)

4. Destinataires des données et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles uniquement à l'équipe COSCOMPLY et aux prestataires techniques suivants, qui agissent en tant que sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :

• FormSubmit (formsubmit.co) — service de traitement et d'acheminement du formulaire de contact par email.
• EmailJS (emailjs.com) — service d'envoi de l'email de confirmation automatique après soumission du formulaire.
• Hébergeur du site — Netlify, Inc. (101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis).
• Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) — service de mesure d'audience Google Analytics, chargé uniquement après votre consentement.

Ces prestataires peuvent être situés ou traiter des données en dehors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis). Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées reconnues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou décision d'adéquation). Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité respectives de FormSubmit et EmailJS pour plus de détails.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de notre dernier échange, sauf obligation légale ou comptable contraire. Passé ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction (connexion sécurisée HTTPS, accès limité aux données reçues).

7. Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit d'opposition au traitement de vos données.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité des traitements effectués avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@coscomply.eu. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

8. Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire et ne pratique aucun suivi entre sites.

Il utilise en revanche Google Analytics pour mesurer sa fréquentation et comprendre quelles pages sont utiles à ses visiteurs.

Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre accord. Tant que vous n'avez pas cliqué sur « Accepter » dans le bandeau affiché lors de votre première visite, aucun script Google n'est chargé et aucune donnée n'est transmise. Refuser n'a aucune conséquence sur votre navigation.

Finalité	Mesure d'audience du site
Base légale	Consentement (art. 6.1.a RGPD ; art. 82 loi Informatique et Libertés)
Cookies déposés	_ga, _ga_<identifiant> (Google Analytics 4)
Durée de conservation	13 mois maximum
Destinataire	Google Ireland Limited

Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment via le lien « Cookies » situé en bas de chaque page. Le retrait entraîne la suppression des cookies déjà déposés. Votre choix est conservé six mois, après quoi le bandeau vous est à nouveau proposé.

9. Modification de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter des évolutions légales, techniques ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : juillet 2026