Comment coscomply.eu collecte, utilise et protège vos données personnelles
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Vos données sont traitées dans le but unique de répondre à votre demande de contact et, le cas échéant, d'établir une relation commerciale.
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Traitement de votre demande de contact | Consentement (art. 6.1.a) — case à cocher lors de l'envoi du formulaire |
| Établissement d'une proposition commerciale | Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b) |
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles uniquement à l'équipe COSCOMPLY et aux prestataires techniques suivants, qui agissent en tant que sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :
Ces prestataires peuvent être situés ou traiter des données en dehors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis). Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées reconnues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou décision d'adéquation). Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité respectives de FormSubmit et EmailJS pour plus de détails.
Vos données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de notre dernier échange, sauf obligation légale ou comptable contraire. Passé ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction (connexion sécurisée HTTPS, accès limité aux données reçues).
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@coscomply.eu. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
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Dernière mise à jour : juillet 2026